J.O. Numéro 48 du 26 Février 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02987

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Arrêté du 17 février 2000 modifiant la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0020609A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 601-2 (a) et L. 618 ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 281 octies,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 février 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
de la gestion de la sécurité sociale,
D. Libault
Par empêchement du directeur
général de la santé :
L'administratrice civile,
H. Sainte-Marie


A N N E X E
(3 inscriptions)
Les médicaments bénéficiant d'une autorisation temporaire d'utilisation en application de l'article L. 601-2 du code de la santé publique cités ci-après sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités.
Lorsqu'un médicament obtient une autorisation de mise sur le marché, la présente inscription conserve sa validité dans l'attente de la décision relative à l'agrément au titre de l'autorisation de mise sur le marché. Toutefois, à compter de la décision d'autorisation de mise sur le marché, les libellés figurant ci-après sont remplacés par ceux figurant à l'autorisation de mise sur le marché.
Sont inscrits sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les médicaments suivants :
589 157-0 Herceptin (trastuzumab) 440 mg, poudre et solvant pour solution à diluer pour perfusion (laboratoire Produits Roche).
589 155-8 Aluviran (lopinavir, ritonavir) 133,3 mg/33,3 mg capsules molles, flacon de 180 capsules (laboratoire Abbott).
589 156-4 Celocurin-Klorid NM Pharma (chlorure de suxamethonium) 100 mg/2 mg, solution injectable, boîte de 10 ampoules (laboratoire Pharmacia & Upjohn SA).